Raison sociale : SARL Actimmo 2000
Forme sociale : SARL
Capital : 7622 €
Siège social : 99, Rte de Toulouse - 31190 AUTERIVE
SIRET : 42079620300057
Téléphone : 05 61 50 88 35
Numéro de carte pro : CPI31012018000028111 délivrée par CCI de Toulouse
Info caisse de garantie : LLOYDS SEGAP - 11, Rue de Grenelle - 75007 PARIS
Montant de la garantie financière : 130000 €
Médiateur de la consommation Nom : Vivons mieux ensemble
Adresse : 465, Ave de la Libération
CP : 54000
Commune : NANCY
Mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Téléphone : 06 61 18 50 97
Fax : 09 56 43 04 09
Conception et Réalisation du site Internet : Alveen
Loi informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de
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Formulaires
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des personnes autres que celles composants notre établissement.
Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres obligatoires et clairement
indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de
traiter l'information.
Droit d'accès
Les listes de diffusion d'ACT Immobilier sont absolument confidentielles. Si votre E-mail y figure, il ne
sera en aucun cas communiqué à des tiers. Vous avez, à tout moment, la
possibilité de modifier votre E-mail ou de le désactiver si vous souhaitez ne plus
figurer dans ce fichier. Pour valider l'une de ces rectifications, vous pouvez nous contacter.
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Tous les documents notamment textuels, sonores, vidéos ou autres (directement visibles ou invisibles
comme le code des pages) publiés dans le cadre de ce site et gérés par Consortium Immobilier, ainsi
que
les éléments graphiques et interfaces, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et mis à la
disposition du public, pour simple consultation. L'ensemble de cette production est donc protégé par
le
droit d'auteur tel que défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle.
Outils de simulation
Des outils de simulation sont mis à la disposition des utilisateurs du site de manière à leur
délivrer
une estimation approximative avec les valeurs calculées.
Ces calculs ne peuvent être garantis exacts et les utilisateurs doivent tenir compte des résultats
avec
discernement et analyse critique.
Protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs du site sont collectées et traitées conformément à la loi
n°
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Lors de votre visite sur le site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations
personnelles via différents formulaires.
Celles-ci font l'objet de traitements automatisés.
Cette collecte permet l'établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site et l'envoi
vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d'informations concernant leur
projet
immobilier ou annonces provenant de l'éditeur. La collecte et le traitement des informations
personnelles sur internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. En
conséquence, l'éditeur s'engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575
du 21
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le règlement général européen pour la
protection des données. Tout utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, modification, de
rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits
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contactant l'éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l'exercice de ces
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présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du site reçoivent sur
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ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de
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services du site peut se révéler altérée, voire impossible.
La sécurité des échanges
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soient
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Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les informations renseignées dans le formulaire sont recensées dans un fichier hébergé par l'éditeur
Consortium Immobilier pour la société SARL Actimmo 2000 afin que celle-ci puisse vous accompagner au
sein de votre projet immobilier conformément à votre demande. Vous disposez d'un droit d'accès, de
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existe une liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous
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